Dans un souci de clarification et de rationalisation, l’activité de SESAM s’arrètera définitivement à compter du 1er janvier 2015.  Après la dissolution de SESAM, les missions de la société seront désormais assurées par la Sacem et la SDRM dans leurs domaines de compétences respectifs.


Le portail SESAM.ORG vous permet d’obtenir l'autorisation de diffuser de la musique issue du répertoire protégé par la Sacem et la SDRM  sur:

- un site internet
- une application mobile
- un jeu vidéo
- un livre numérique...


et de la diffuser sur internet ou via un support physique (DVD, CD-Rom...).

Ces œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire  même sans en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.


 

De quelle autorisation ai-je besoin ?

  • Web reportage
    Vous réalisez un reportage diffusé exclusivement sur internet.
  • Film institutionnel
    Vous réalisez un film d'entreprise ayant pour but de présenter ou promouvoir une entreprise, un organisme public ou privé, des produits ou réalisations...

 

Les mentions obligatoires

 

L’Exploitant s’engage à ce que figurent sur son Site Internet sur lequel sont proposées les Œuvres, d’une part, un avertissement clairement identifiable par le public rédigé tel que ci-dessous et, d’autre part, le logo et adresse Internet correspondant de la SACEM tel que reproduit ci-dessous :

« Ce site Internet respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation expresse, toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée dans le cadre du cercle de famille sont interdites ».

Le logo de la SACEM qui sera lié par lien hypermédia au site de la Sacem

En cas de changement d’adresse Internet, la SACEM en fera part à l’Exploitant, à charge pour ce dernier de faire mettre à jour ces informations sur les pages Web du site Internet sur lequel sont proposées les Œuvres.

En outre, toute communication des Œuvres visées aux présentes doit s’accompagner de la mention des noms et prénoms des auteurs, compositeurs, arrangeurs et, le cas échéant, des éditeurs de musique ainsi que du titre de l’Œuvre concernée.