Le tarif applicable aux sites
des organismes à but non lucratif
Il s'agit notamment des sites d'associations, de fondations, de collectivités locales, d'établissements publiques, d'administrations, …, qui ne réalisent pas de recettes par l'intermédiaire du site (ex : le site d'un musée qui présente les œuvres en exposition sans permettre leur téléchargement et sans les vendre).
Les conditions préalables
- Le site ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés…).
Dans le cas contraire reportez vous aux tarifs applicables AUX SITES DITS « INSTITUTIONNELS » . - Le site n'offre aucune œuvre en téléchargement, même gratuitement.
Dans le cas contraire reportez vous au tarif applicable AUX SITES DE COMMERCE ELECTRONIQUE D'ŒUVRES PROTEGEES APPARTENANT AUX REPERTOIRES REPRESENTES PAR SESAM. - Le site permet l'accès à un maximum de 100 œuvres par mois, quelque soit le type d'œuvre.
- Si vous représentez un organisme à but non lucratif, que vous ne remplissez pas toutes ces conditions préalables, ou proposez un mode d'exploitation des œuvres autres que ceux présentés sur ce site, nous vous invitons à prendre contact avec SESAM qui vous communiquera les conditions applicables.
Les conditions financières :
| Rémunération mensuelle | ||
|---|---|---|
| Nombre d'œuvres mises en ligne |
Jusqu'à 200.000 PAVM |
Majoration par tranche de 100.000 PAVM supplémentaires |
| de 1 à 10 œuvres dans le mois | 10 € HT | 1 € HT |
| de 11 à 100 œuvres dans le mois | 100 € HT | 10 € HT |
PAVM ou "Pages Vues par Mois" : ensemble des pages Web composant le site internet visitées sur un mois civil par les utilisateurs du site.
CLIQUEZ ICI POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE D'AUTORISATION EN LIGNE.
Ne sont pas couverts par les présentes conditions les modes d'exploitation suivants :
- Le téléchargement des œuvres : les autorisations doivent être délivrées au préalable par les sociétés d'auteurs compétentes (œuvres graphiques et plastiques : ADAGP ; œuvres musicales : SACEM ; œuvres audiovisuelles : SCAM ou SACD ; œuvres textuelles : SCAM ou SACD)
- Les sites de web-tv et web-radio : les autorisations sont délivrées par la SACEM
- La vidéo à la demande (ou "pay per view").
Pour tous les autres modes d'exploitation des œuvres, nous vous invitons à prendre contact avec SESAM qui vous communiquera les conditions applicables.
Déroulement de la procédure d'enregistrement :
- Première étape : vous devez lire et accepter les conditions générales qui sont affichées.
- Deuxième étape : vous devez compléter le formulaire de demande d'autorisation, et pour cela être en possession des informations suivantes qui vous seront obligatoirement demandées lors de votre demande d'autorisation :
- L'adresse URL de votre site.
- Les noms, coordonnées postales et électroniques, de son représentant légal, et de l'interlocuteur auprès de SESAM.
- Les numéros de téléphone (fixe ou mobile) et de fax de l'organisme.
- La date de première mise à disposition des œuvres sur votre site.
- La raison sociale, l'adresse URL et les coordonnées postales du fournisseur d'hébergement.
- L'audience du site prévue pour les premiers mois d'exploitation (en nombre de pages vues par mois).
- Les différents types d'œuvres présentes sur votre site en pré-écoute et/ou pré-visualisation (œuvres musicales, images fixes, œuvres audiovisuelles, œuvres textuelles, …).
- Troisième étape : à l'issue de votre demande d'autorisation, vous recevrez un courrier électronique de confirmation avec un numéro de dossier à rappeler dans toutes vos correspondances.
- Quatrième étape : votre site doit contenir les mentions obligatoires.
- Cinquième étape : nous vous adressons une note de débit pour les trois premiers mois d'exploitation.
- Sixième étape : vous devrez nous déclarer trimestriellement les œuvres mises à disposition sur votre site internet. Nous vous adresserons pour cela un fichier à compléter.
