Le tarif applicable aux sites particuliers
(ou pages "perso")
Vous présentez vos centres d'intérêt sur une page web personnelle sans que ce site ne soit la vitrine de votre activité professionnelle (ex : profession libérale, artisan) ou d'une quelconque activité lucrative (si tel est le cas : reportez-vous au tarif applicable AUX SITES DITS "INSTITUTIONNELS")
Les conditions préalables
- Vous êtes une personne physique et vous exploitez un site en votre nom.
- Votre site ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés…).
Si tel est le cas, reportez-vous au tarif applicable aux sites dits « institutionnels » . - Vous n'offrez aucune œuvre en téléchargement sur votre site, même gratuitement.
- Vous exploitez un maximum de 10 œuvres, quelque soit le type d'œuvre, par mois sur votre site.
Si vous êtes un particulier, que vous ne remplissez pas toutes ces conditions préalables, ou proposez un mode d'exploitation des œuvres autres que ceux présentés sur ce site, nous vous invitons à prendre contact avec SESAM qui vous communiquera les conditions applicables.
Les conditions financières :
| Rémunération (maximum de 10 œuvres par mois) | |
|---|---|
| Forfait mensuel | 2 € HT |
| Forfait annuel | 20 € HT |
CLIQUEZ ICI POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE
D'AUTORISATION EN LIGNE.
Ne sont pas couverts par les présentes conditions les modes d'exploitation suivants :
- Le téléchargement des œuvres : les autorisations doivent être délivrées au préalable par les sociétés d'auteurs compétentes (œuvres graphiques et plastiques : ADAGP ; œuvres musicales : SACEM ; œuvres audiovisuelles : SCAM ou SACD ; œuvres textuelles : SCAM ou SACD)
- Les sites de web-tv et web-radio : les autorisations sont délivrées par la SACEM
- La vidéo à la demande (ou "pay per view").
Pour tous les autres modes d'exploitation des œuvres, nous vous invitons à prendre contact avec SESAM qui vous communiquera les conditions applicables.
Déroulement de la procédure d'enregistrement :
- Première étape : vous devez lire et accepter les conditions générales qui sont affichées.
- Deuxième étape : vous devez compléter le formulaire de demande d'autorisation, et pour cela être en possession des informations suivantes qui vous seront obligatoirement demandées lors de votre demande d'autorisation :
- L'adresse URL de votre site.
- Les nom, coordonnées postale et électroniques.
- Les numéros de téléphone (fixe, mobile) et de fax.
- La durée pour laquelle vous souhaitez obtenir une autorisation.
- La date de première mise à disposition des œuvres sur votre site.
- Le cas échéant, le nom de la société de gestion collective d'auteurs dont vous êtes membre.
- La raison sociale, l'adresse URL et les coordonnées postales du fournisseur d'hébergement.
- L'audience du site prévue pour les premiers mois d'exploitation (en nombre de pages vues par mois).
- Les différents types d'œuvres présentes sur votre site en pré-écoute et/ou pré-visualisation (œuvres musicales, images fixes, œuvres audiovisuelles, œuvres textuelles, …).
- Troisième étape : à l'issue de votre demande d'autorisation, vous recevrez un courrier électronique de confirmation avec un numéro de dossier à rappeler dans toutes vos correspondances.
- Quatrième étape : votre site doit contenir les mentions obligatoires.
- Cinquième étape : nous vous adressons une note de débit pour les trois premiers mois d'exploitation.
- Sixième étape : vous devrez nous déclarer trimestriellement les œuvres mises à disposition sur votre site Internet. Nous vous adresserons pour cela un fichier à compléter.
