Un interlocuteur unique
L'intérêt d'une société commune de gestion de droits d'auteurs c'est :
- Pour les auteurs, la possibilité de se regrouper afin de proposer une réponse cohérente et homogène pour une meilleure gestion de leurs droits.
- Pour les développeurs, producteurs, fournisseurs de contenu en ligne (...) la possibilité d'obtenir plus simplement l'ensemble des autorisations nécessaires à la mise à disposition du public d'un contenu protégé au titre du droit d'auteur.
La notion de "guichet commun" fut pour la première fois mentionnée dans les conclusions du rapport de la Commission présidée par le Professeur SIRINELLI, rapport commandé par le Ministère de la Culture français et publié en 1994.
Mais quand bien même la mise en place d'un "guichet commun" était l'objectif poursuivi par les sociétés de gestion collective, le terme de "guichet" était apparu trop trivial pour s'appliquer aux missions d'une société d'auteur.
Aussi, a t-il été choisi un terme plus poétique, apte à évoquer un souci de simplification. SESAM se veut, sinon un "guichet commun" des détenteurs de droits, du moins une société "commune" de détenteurs de droits d'auteur.
Après une première phase d'essais et de concertation entre les différents membres fondateurs, les statuts de la nouvelle société ont été signés le 12 juillet 1996.
La constitution de SESAM correspond à un besoin et s'appuie sur une expérience. Son organisation et son fonctionnement se veulent la réponse aux complications juridiques nées du multimédia.
SESAM
Afin d'être à même de répondre aux besoins, il était apparu nécessaire de créer une structure, non pas ex nihilo, mais s'appuyant sur l'expérience déjà acquise et pouvant utiliser les outils existants, afin de ne pas s'exposer à des investissements ou des coûts de gestion trop importants.
SESAM n'a donc pas de répertoire propre, pas d'adhérents directs, mais reçoit un mandat pour gérer le répertoire des sociétés membres, et ce mandat est exclusif.
SESAM s'est donc constitué en France sur la base d'une SDRM élargie. Celle-ci a, en effet, l'expérience de gérer des répertoires différents, puisqu'elle reçoit mandat, depuis 1935, de percevoir les droits de reproduction mécanique (production de disques ou éditions vidéographiques) de la Sacem, de la Sacd et de la Scam. En règle générale, la Sdrm négocie des contrats types mais sait, si nécessaire, adapter les taux aux répertoires représentés. En outre, la Sdrm contrôle les fabricants, avantage non négligeable pour Sesam, puisque la plupart du temps, les CD-roms sont fabriqués dans les mêmes usines de pressage que les CD audios. Enfin, la Sdrm possède une grande expérience de la lutte contre la piraterie et sait expliquer la propriété littéraire et artistique aux enquêteurs et aux magistrats..
L'idée était donc d'utiliser les outils de perception existants, en augmentant la représentativité par l'introduction du répertoire des oeuvres graphiques et plastiques. Ainsi, l'Adagp a rapidement rejoint Sesam.
S'il était clair que SESAM ne pouvait avoir d'autre statut que celui d'une société civile de perception et de répartition conformément à la loi, cela ne voulait pas dire pour autant que SESAM devait se fermer à des détenteurs de droits non encore organisés sous forme de gestion collective.
Cette question importante a longuement été débattue. Comme la représentativité de SESAM sera également un facteur de son efficacité, l'article 1.2 des statuts précise:
"Il est convenu que toute personne morale, quelle qu'en soit la nationalité, pouvant autoriser, à quelque titre que ce soit, l'exploitation significative d'oeuvres d'une pluralité d'auteurs pouvant être reproduite dans les programmes multimédia tel que definis à l'article 6 ci-après, a vocation à devenir associé de la société."
SESAM, qui représente aujourd'hui l'intégralité des sociétés d'auteurs françaises, est donc ouvert aux éditeurs en librairie, à des titulaires de droit sur des photographies, etc.
Société de gestion
Sesam est la “société des sociétés” d'auteurs, dont les oeuvres sont utilisées dans le multimédia.
En ce sens, l'article 6 des statuts relatif à l'objet social définit le domaine visé par SESAM de la manière suivante:
"Par programme multimédia, il convient d'entendre au sens des statuts de la société, toute fixation ou tout programme qui, bien que ne constituant pas en lui-même un programme d'ordinateur, intègre, combine et actionne entre elles, grâce à un logiciel qui peut en permettre l'emploi interactif des données qui constituent notamment des oeuvres au sens de l'article L. 112-J du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que ces données doivent relever de genre différent et notamment: musiques ou sons, textes, images animées ou fixes et ce quel qu'en soit le support ou le mode de transmission (hors ligne ou en ligne, connu ou inconnu à ce jour).
Ne constitue pas une exploitation de programmes multimédias, la radiodiffusion ou télédiffusion d'oeuvres, même communiquées à la demande, dès lors que ces oeuvres ou les conditions de leur utilisation ne présentent pas les caractéristiques definies au paragraphe précédent."
En d'autres termes SESAM est compétente dès que l'exploitation d'un contenu protégé concerne au moins 2 répertoires ou genres de contributions différentes dans un cadre dit interactif, c'est-à-dire essentiellement non linéaires.
Concernant son fonctionnement, SESAM reprend les organes classiques des sociétés d'auteurs, à savoir, notamment un conseil d'administration chargé d'administrer la société (article 20 des statuts).
Compte tenu de l'évolution rapide du marché, pour ne pas dire des révolutions technologiques auxquelles nous assistons, il a fallu introduire des notions de souplesse, à même de faire évoluer la société dans le même sens.
C'est pourquoi, le Conseil d'Administration reste ouvert, de 12 à 24 membres et répartit en 4 collèges (images fixes, images animées, textes et musique) dont l'importance est susceptible d'évoluer. Dans ce même ordre d'idée, une Commission de veille technologique (article 29 des statuts) est instituée, chargée de "procéder à un suivi permanent des évolutions culturelles, juridiques, techniques et économiques se rapportant à l'objet de la société".
Ce qui caractérise donc SESAM aujourd'hui, c'est la volonté pragmatique des sociétés d'auteurs de ce pays, de proposer les solutions techniques indispensables à la simplification de la gestion des droits.
