Œuvres à caractère documentaire
(répertoire de la SCAM)
Compte tenu du caractère évolutif de ces exploitations, les tarifs sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année.
Les tarifs ci-après sont indiqués hors taxe (TVA au 1er janvier 2001 : 5,5%) et sont à majorer de 1% au titre de la sécurité sociale (reversée à l'AGESSA ou à la Maison des Artistes).
L'utilisateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la date d'autorisation délivrée par SESAM pour procéder à la reproduction. Passé ce délai, une nouvelle demande d'autorisation doit être effectuée auprès de SESAM.
Les tarifs images de synthèse :
- images de synthèse fixes : tarifs images fixes multipliés par 2
- images de synthèse animées : tarifs œuvres audiovisuelles
multipliés par 2
Lorsque la redevance est calculée par minute d'œuvre protégée, toute minute entamée inférieure à 30 secondes entraîne l'application de la redevance normalement applicable à cette minute, diminuée de moitié. Pour toute minute entamée comprise entre 30 secondes et 60 secondes, la redevance normalement applicable à cette minute sera due.
Programmes multimédias destinés à la vente pour l'usage privé
- Coauteurs du programme multimédia
- Oeuvres audiovisuelles insérées
- Images fixes insérées
- Textes insérés
- Oeuvres sonores
Téléchargez la demande d'autorisation.
Programmes multimédias destinés à la distribution gratuite
- Coauteurs du programme multimédia
- Oeuvres audiovisuelles insérées
- Images fixes insérées
- Textes insérés
- Oeuvres sonores
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Programmes multimédias dits "institutionnels".
Sont concernés les œuvres multimédias ayant pour but de présenter ou promouvoir toute entreprise ou organisme public ou privé, ses produits, ses réalisations, de concourir à la formation de son personnel et destinés à être diffusés à l'intérieur de ses locaux ou lors de manifestations professionnelles. La redevance comprend le droit de reproduire et le droit de représenter dans les conditions rappelées ci-dessus, par l'entreprise ou l'organisme titulaire de l'autorisation.
