Présentation
La fonction d'exploitant des œuvres littéraires et artistiques varie selon les différents marchés des industries culturelles (disques, vidéo-cassettes, cinéma, radio, télévision, cd-rom, jeux vidéo, services internet divers...). Les vocables sont nombreux: producteurs phonographiques, éditeurs vidéographiques, éditeurs multimédia, fournisseurs de contenus, etc.
En matière de support multimédia, SESAM a contractuellement mis en place la définition suivante :
Par "Producteur", (pour les besoins du présent contrat), il convient d'entendre la personne physique ou morale qui contracte avec les différents auteurs collaborant au "programme multimédia" et procède à la première fixation dudit programme et/ou prend l'initiative de réaliser en nombre des supports reproduisant des "programmes multimédia", sous la ou les marques ou labels dont il est propriétaire ou qu'il exploite en vertu d'un contrat de licence, destinés à l'usage privé du public et qui décide des quantités fabriquées, donne au fabricant des ordres de fabrication et reçoit de ce dernier les factures correspondantes."
Les nouvelles capacités de stockage généralisées depuis l'introduction de la norme CD-Rom ainsi que le développement constant de la puissance des microprocesseurs ont permis l'émergence de programmes multimédias reproduisant des quantités d'œuvres protégées et une interactivité sans précédent.
S'appuyant sur plus de 60 ans d'expérience de la SDRM, SESAM a proposé aux professionnels des conditions d'autorisation s'appuyant sur les logiques suivantes:
- SESAM détermine les œuvres reproduites sur le support en distinguant celles qui relèvent des répertoires qu'il gère et celles absentes de son périmètre de gestion (domaine public, œuvres inconnues...),
- SESAM applique les tarification adéquates (un pourcentage sur la vente du support voire le cas échéant un forfait) au regard des quantités déclarées par l'exploitant.
D'une manière générale, il est nécessaire de faire connaître à SESAM la liste de toutes les œuvres que vous souhaitez reproduire sur les supports concernés en indiquant:
- le titre du produit multimédia,
- le nom et/ou la raison sociale du producteur/éditeur,
- le presseur/duplicateur,
- le distributeur,
- le type de support (CD-ROM, CD-Photo, CDI, cartouche...),
- le nombre d'exemplaires,
- le prix de vente du support,
- le territoire d'exploitation,
- la totalité des titres des œuvres à reproduire (musique, images fixes, images animées, textes) avec les noms et prénoms de leurs auteurs...
Ces déclarations peuvent se faire dans le cadre d'une procédure contractuelle si votre activité est régulière, ou au cas par cas lorsque vous éditez ponctuellement des supports. Dans ce dernier cas un formulaire de déclaration est à votre disposition en téléchargement.
